Politique de confidentialité

1 Portée et objectifs

La présente politique de confidentialité (ci-après : « Politique ») s’applique à Les Aliments Lesters (ci-après : « Lesters » ou « nous »).

La Politique s’applique aux renseignements personnels (tels que définis ci-après) concernant les utilisateurs du Site web : https://www.lesters.ca/ (« Site web »), nos clients, les candidats à l’emploi qui y postulent (https://www.lesters.ca/emploi), ainsi que nos employés (collectivement, « vous »). Elle précise la manière dont nous les gérons et les protégeons dans les limites imposées par la loi.

Les articles qui suivent mettent à votre disposition de l’information sur :

  • la nature des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que la manière dont nous y procédons ;
  • la portée de votre consentement ;
  • les mesures de sécurité et de gouvernance qui visent à les protéger et que nous respectons ;
  • les finalités de leur utilisation ;
  • la manière dont nous les communiquons et les conservons ;
  • vos droits à leur égard ainsi que la manière de les exercer.

2 Renseignements personnels que nous recueillons

On entend par « renseignement personnel » tout renseignement qui se rapporte à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Nous recueillons uniquement vos renseignements personnels nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir les relations que nous entretenons avec vous.

En ce qui concerne les employés et les candidats à l’emploi, cette collecte se limite, dans la majorité
des cas, aux renseignements personnels suivants :

  • Nom, prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse courriel, adresse postale, numéros de téléphone ;
  • Les informations contenues dans le C.V. telles que les lieux de travail, l’ancienneté, les emplois occupés ;
  • Le cas échéant, lors de l’embauche ou au cours de l’emploi, des informations bancaires, le numéro d’assurance sociale (NAS), ainsi que des renseignements liés à la santé, aux assurances et à l’impôt ;
  • En ce qui concerne les utilisateurs du Site web, veuillez consulter notre section sur les témoins de connexion (voir Article 9).

Nous pourrions recueillir les renseignements personnels par le biais de formulaires administratifs, sur le Site web, lors de la signature d’un contrat ou, plus largement, lors de vos échanges avec un de nos employés ou représentants que ce soit par courriel, par téléphone ou en personne.

Nous pourrions également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de sources externes avec votre consentement ou, seulement lorsque la loi l’autorise, sans votre consentement. Ainsi, pour les candidats à l’emploi, il peut arriver que nous procédions à des vérifications d’antécédents auprès d’une agence dont les services sont reconnus dans le domaine.

3 Votre consentement

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être accordé aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la présente Politique.

À cet égard, nous avons rédigé cette Politique en des termes clairs, pour en faciliter la compréhension. Toutefois, s’il demeure des ambiguïtés, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels dont vous trouverez les coordonnées à la fin de la présente politique.

En fonction de la nature et de la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut s’accorder verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels par exemple).

Les renseignements personnels recueillis sur les candidats à l’emploi et les employés sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de travail. Nous vous demanderons votre consentement au moment de leur collecte. Si vous refusez de le donner, nous nous réservons le droit d’annuler l’offre d’emploi, ou le cas échéant, de résilier le contrat de travail.

Pour les renseignements personnels recueillis sur le Site web, cette Politique fait office de demande de consentement. En d’autres termes, en utilisant le Site web, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés conformément à la présente Politique. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site web. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales applicables, et de la transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site web pourraient ne plus vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos services.

4 Sécurité et gouvernance

La sécurité de l’information est une priorité pour nous. En plus des mesures administratives que nous détaillons dans les articles qui suivent, nous avons mis en place des mesures physiques et technologiques raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

5 Utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • Vous identifier et assurer l’authenticité de cette identification lors de la facturation ;
  • Traiter votre paie ;
  • Effectuer les vérifications d’antécédents ;
  • Vérifier votre justification d’absence ;
  • Répondre aux exigences réglementaires liées à la santé et à la sécurité au travail ou aux maladies professionnelles ;
  • Vous fournir le Site web et assurer sa sécurité et son fonctionnement optimal ;
  • Répondre à vos demandes d’exercice de droits.

Tous nos employés qui utilisent des renseignements personnels sont liés par des obligations de confidentialité et ont reçu une formation adéquate. De plus, ils ne peuvent avoir accès qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins exprimées précédemment sauf lorsque la loi nous autorise, dans des cas très limités, à le faire sans votre consentement.

6 Communication de vos renseignements personnels

À qui ?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers dans des circonstances précises autorisées par la loi. Dans le tableau suivant, nous vous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels.

Sous-traitants

Finalité : Nous signons des contrats avec des sous-traitants afin de vous fournir un service ou améliorer les services existants.

Mesures :

Le contrat oblige les sous-traitants à :

  • n’utiliser que les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service ;
  • s’abstenir de divulguer ou de communiquer les renseignements personnels sans notre consentement ;
  • mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses ;
  • nous permettre d’auditer ces mesures ;
  • nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité ;
  • détruire les renseignements personnels à la fin d’un contrat.

À une autre partie lors d’une transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme suit : l’aliénation ou la location de tout ou d’une partie de notre entreprise ou de ses actifs, la modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou de toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (ci-après : « transaction commerciale »).

Finalité : Conclure une transaction commerciale.

Mesures :

Un contrat préalable oblige l’autre partie à :

  • n’utiliser que les renseignements personnels nécessaires à la conclusion de la transaction commerciale ;
  • mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses ;
  • s’abstenir de divulguer ou de communiquer les renseignements personnels sans notre consentement ;
  • nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité ;
  • détruire les renseignements personnels si la transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion.

Aux autorités légitimes

Finalité : Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des renseignements personnels.

Mesures : Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. En général, nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.

À nos avocats ou procureurs

Finalité : Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, nous pourrions communiquer, dans certains cas, vos renseignements personnels.

Mesures : Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.

À quel endroit ?

Dans le cadre de la prestation de nos services, nous communiquons vos renseignements personnels uniquement à l’intérieur du Québec.

Si nous devions communiquer de tels renseignements à l’extérieur de la province, avant de l’exécuter, nous effectuerions une évaluation des facteurs relatifs à votre vie privée et qui tiendra compte :

  • de la sensibilité des renseignements personnels ;
  • de la finalité de leur utilisation ;
  • des mesures de protection dont ils bénéficieront ; et
  • du régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement personnel sera communiqué.

Nous n’allons procéder à cette communication que si cette évaluation démontre que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. De plus, cette communication devra faire l’objet d’un contrat écrit qui tient compte de l’ensemble des conclusions de l’évaluation.

7 Conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel nous les avons recueillis, que pour des fins de conformité aux exigences légales de conservation et que pour la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes. Nous nous réservons le droit d’établir de temps à autre des politiques de destruction des renseignements personnels. Si vous demandez la destruction de vos renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible.

La suppression de vos renseignements personnels s’effectue dans les trente (30) jours suivant la demande. Veuillez noter que pour nos cocontractants et pour nos employés, nous pourrions avoir le droit de conserver certaines informations malgré votre demande de suppression, afin de faire valoir nos droits. Pour toute question à cet égard, nous vous prions de vous adresser au Responsable de la protection des renseignements personnels pour de plus amples informations.

8 Vos droits

Veuillez noter que les demandes relatives à l’exercice des droits doivent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

À l’égard de vos renseignements personnels, vous avez les droits suivants :

  • le droit d’être informé de leur utilisation, communication, conservation et destruction ;
  • le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons ;
  • dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement à ces opérations moyennant la transmission d’un préavis raisonnable expédié à l’adresse de courriel fournie à la fin de la présente Politique ;
  • le droit de faire corriger vos renseignements personnels s’ils s’avèrent inexacts ou équivoques et de les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets ;
  • le droit de faire supprimer vos renseignements personnels sous réserve de nos obligations légales ;
  • le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.

Vous pouvez exercer ces droits en expédiant un courriel à l’adresse de courriel fournie à la fin de la présente Politique.

Nous répondrons à vos demandes dans les 30 jours suivants sa réception, sauf lorsque la loi permet une extension de ce délai. Sous réserve des restrictions prévues par la loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l’information sur vos recours ainsi que les articles applicables de la loi.

Si nous refusons de rectifier vos renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires à l’égard des renseignements personnels qui ont fait l’objet du refus de rectification. De plus, nous conserverons les renseignements personnels qui ont fait l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire afin de vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi.

9 Témoins de connexion (cookies)

Votre utilisation du Site web nous permet de compiler automatiquement certains renseignements, des témoins de connexion, qui peuvent inclurent :

  • l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur ;
  • votre zone de géolocalisation ;
  • le système d’exploitation que vous utilisez ;
  • la langue de préférence ;
  • l’identité de votre fournisseur de services Internet ;
  • la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au Site web ;
  • le site web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre Site web ;
  • ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre Site web ou le nombre de visites.

Généralement, les témoins de connexion que nous utilisons sont regroupés en deux catégories :

  • Témoins de connexion techniques : Les témoins techniques sont utilisés tout au long de la navigation pour faciliter l’utilisation de notre Site web. Par exemple : un témoin technique peut être utilisé pour se souvenir de votre nom d’utilisateur pour faciliter votre connexion, pour se souvenir de vos préférences ou des options choisies.
  • Témoins de connexion analytiques : Ces témoins sont anonymes et ils servent à recueillir des statistiques d’utilisation de notre Site web.

Veuillez noter que nous n’utilisons aucun témoin de connexion publicitaire.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré.

Ce faisant, votre usage de notre Site web peut toutefois être affecté et vous pourriez ne plus avoir accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion.

10 Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Lesters est le Directeur T.I, Stéphan Rheault.

Pour toute question ou demande relative à la Politique, vous pouvez lui adresser un courriel à [email protected]

Lesters se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique en tout temps. Tout changement apporté figurera sur nos sites web et sera porté à votre attention lors de votre connexion. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la présente politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre plateforme périodiquement.